Photo Entrepreneur : choisir votre contrat de prévoyance entreprise

Entrepreneur : choisir votre contrat de prévoyance entreprise

Entrepreneur : choisir votre contrat de prévoyance entreprise

Le statut d'entrepreneur fait porter à son titulaire de nombreuses obligations vis-à-vis des salariés. Le contrat de prévoyance entreprise fait partie de ceux-là. Ainsi, un travailleur indépendant peut y souscrire. Toutefois, choisir le bon contrat n'est pas une entreprise si aisée. Plusieurs paramètres cruciaux sont à prendre en considération.

Le cas du chef d'entreprise

Sous peine de subir les rigueurs de la loi, tout chef d'entreprise doit souscrire à un contrat de prévoyance entreprise. En effet, il s'agit pour lui d'une obligation, dans les conditions définies par la loi. Généralement, cette souscription prend la forme de prévoyance collective souscrite au nom de tous les employés de l'entreprise ou d'une partie d'entre eux.

Lorsqu'elle est souscrite au nom de tous les travailleurs de l'entreprise, la prévoyance s'inscrit dans le respect des obligations découlant d'une convention collective ou d'un accord de branche. Quant aux choix des conditions de la prévoyance, c'est à l'employeur de décider du degré de couverture.

Lorsqu'elle est souscrite au nom d'une catégorie de travailleurs, notamment des cadres et assimilés-cadres, la prévoyance s'inscrit dans le respect des obligations découlant de Convention collective nationale des cadres datant du 14 mars 1947. En la matière, le chef d'entreprise est tenu de souscrire au minimum à une garantie décès. Libre à lui de décider s'il souhaite étendre la couverture à une garantie obsèques ou toute autre garantie.

En vous rapprochant des entreprises d'assurance comme Filiassur, vous pourrez bénéficier d'un contrat sur-mesure selon que vous soyez à la tête d'une TPE ou d'une PME.

Le cas du travailleur indépendant

Si vous êtes entrepreneur travailleur indépendant ou professionnel libéral, vous pouvez également choisir un contrat de prévoyance entreprise en votre qualité de chef d'entreprise. En l'espèce, c'est la loi Madelin qui régit les différentes conditions de souscription.

Deux options s'offrent à ce type d'entrepreneur: le contrat indemnitaire et le contrat forfaitaire. L'un et l'autre produisent des effets divers qu'il convient de maîtriser avant de se lancer. Avec un contrat indemnitaire, votre prévoyance ne couvre que la part que couvrent les indemnités de la Sécurité Sociale. Dans un contrat forfaitaire, vous profitez en totalité des indemnités de votre prévoyance, indépendamment de celles dues par la Sécurité sociale.

Indépendamment du type de contrat pour laquelle vous souscrivez, veillez à ce que votre contrat vous offre une couverture complète. Les assureurs comme Filiassur vous proposeront des garanties qui s'adaptent parfaitement à votre activité professionnelle, c'est-à-dire une couverture à la mesure du niveau de risques encourus.

L'intérêt de l'une ou l'autre des couvertures

Que vous soyez employeur ou entrepreneur indépendant, choisir le bon contrat de prévoyance entreprise, en dehors des garanties, a des implications pour vous et votre activité.

En termes de bénéfices, vous bénéficiez d'exonérations fiscales et sociales sur vos bénéfices imposables si vous avez le statut de chef d'entreprise. Pour le travailleur indépendant, c'est sur le revenu imposable que les cotisations sont déduites.

En termes de sanctions, un chef d'entreprise s'expose à des sanctions prévues dans le Code social pénal, prenant la forme de paiement d'amende administrative. Pour le travailleur indépendant, la sanction est personnelle, puisque l'absence de couverture vous expose à ne pas profiter de la couverture adéquate en cas de préjudice.

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