Photo Prévoyance entreprise arrêt maladie : quelles indemnités ?

Prévoyance entreprise arrêt maladie : quelles indemnités ?

Prévoyance entreprise arrêt maladie : quelles indemnités ?

Toute altération de la santé qui entraîne une modification de l'état général et pouvant être constatée par une autorité médicale est considérée comme une maladie. En principe, un salarié en arrêt maladie bénéficie de l'indemnité journalière de la sécurité sociale et l'indemnité complémentaire due par l'employeur au titre du maintien de salaire.

Il peut tout de même profiter d'une prévoyance entreprise arrêt maladie. Elle ouvre droit au profit du bénéficiaire des indemnisations des préjudices liés aux dommages résultant de la maladie. Quelles sont ces indemnités ?

L'indemnisation du préjudice économique

C'est là la principale vocation d'une prévoyance: apporter une solution au préjudice économique subi. La règle est donc la même pour la prévoyance entreprise arrêt maladie. En effet, lorsque la maladie est à la base d'une incapacité permanente, la perte de revenus de la victime constitue un préjudice économique.

Pour profiter dans ce cas d'une indemnisation, il faut que l'incapacité permanente soit au moins de 30%. Ce taux doit être déterminé par expertise médicale, de même que les répercussions de la maladie sur la vie professionnelle de l'assuré et la perte de revenu engendrée. L'indemnisation également prendra en compte les frais engagés, sur justification médicale, pour:

  • les travaux d'aménagement du domicile ou du véhicule
  • les honoraires d'un psychologue
  • l'assistance d'une autre personne
  • l'abonnement à un service de téléassistance.

C'est aussi le cassi la maladie entraîne une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). D'après Filiassur, celle-ci doit s'entendre d'une «inaptitude totale à tout travail à la suite d'un événement garanti rendant l'assuré définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer gain ou profit, et l'obligeant en outre à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre actes essentiels de la vie courante (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer).»

Toutefois, l'assureur ne cumulera pas les indemnités versées en cas d'incapacité permanente de l'Assuré avec celles dues en cas de PTIA.

L'indemnisation des préjudices personnels

En dehors du préjudice économique, les préjudices personnels également peuvent faire l'objet d'indemnisation en cas d'arrêt maladie. Par préjudices personnels, il faut en effet entendre :

  • Les souffrances endurées c'est-à-dire les douleurs physiques, psychiques ou morales subies du fait de la maladie.
  • Le préjudice esthétique c'est-à-dire les disgrâces physiques faisant suite à la maladie et subsistant définitivement.
  • Le préjudice d'agrément c'est-à-dire l'impossibilité ou la difficulté définitive à poursuivre les activités sportives, artistiques, culturelles ou de loisirs pratiqués auparavant de manière aussi régulière et soutenue qu'avant l'accident.

Dans ce cas également, souscrire une prévoyance entreprise arrêt maladie auprès d'assureurs tels que Filiassur vous fait profiter d'une d'indemnité.

L'indemnisation en cas d'aggravation de l'état de santé

Cette indemnité fait partie des particularités proposées par Filiassur. En effet, l'assureur propose de vous indemniser si votre état de santé venait à se dégrader et que des conclusions médicales donnent la preuve que cette aggravation est en rapport direct avec la maladie. On parle dans ce cas de complément d'indemnisation.

Elle peut être cumulée aux deux autres types d'indemnisations, à condition de ne pas excéder le plafond de la garantie tel que prévu par l'assureur.

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