Nouveau régime social des heures supplémentaires : le décret est publié
Le taux de la réduction des cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires est fixé, ainsi que le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Un décret vient compléter la loi du 21 août 2007 qui a créé, à compter du 1er octobre, une réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires et une réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Une circulaire devrait apporter prochainement des précisions sur ce nouveau dispositif.