Qu'est-ce que la prévoyance d'entreprise ?

La prévoyance d'entreprise est destinée aux dirigeants non-salariés, aux dirigeants salariés et aux salariés. Certains organismes proposent des contrats aux employeurs qui veulent y souscrire. Les garanties varient en fonction des assureurs et des formules qu'ils offrent à leurs clients. La prévoyance d'entreprise, qu'est-ce que c'est vraiment ? Comment la mettre en place ? Qui peut en bénéficier ?

La prévoyance d'entreprise, quèsaco ?

La prévoyance d'entreprise est un complément des régimes obligatoires de base exigés par la sécurité sociale. Elle sert à couvrir les accidents de vie des salariés tels que les risques de décès, d'invalidité ou d'une incapacité permanente à travailler. Elle permet également d'assurer les risques de dépendance et de perte d'autonomie.

C'est l'employeur qui décide de souscrire à une garantie de prévoyance d'entreprise auprès de l'assureur de son choix. Ainsi, ses salariés sont mieux indemnisés lorsque les cas précités surviennent. Mais vu que c'est à titre complémentaire et optionnel, il n'est pas tenu de le faire. Il a aussi le choix de contracter une assurance pour seulement une partie de ses salariés.

La complémentaire santé et la prévoyance d'entreprise ne sont pas les mêmes. La première est obligatoire pour les entreprises et la deuxième dépend entièrement de la décision de l'employeur. Cependant, pour certains métiers (immobilier, métallurgie…), la prévoyance d'entreprise est obligatoire.

Comment mettre en place une prévoyance d'entreprise ?

Chaque employeur doit suivre 4 étapes pour réussir à bien mettre en place une prévoyance d'entreprise.

La première chose à faire est de vérifier les accords de branche et la convention collective. Ces derniers peuvent instituer des régimes obligatoires de complémentaire de santé et/ou de prévoyance. Ce qui constitue un socle de garanties que toutes les entreprises de cette branche doivent respecter. L'employeur doit vérifier que les garanties proposées dans le contrat de prévoyance d'entreprise ne sont pas relatives à celles du socle.

La deuxième chose que l'employeur va faire est de déterminer comment il va mettre en place la prévoyance d'entreprise. Il aura le choix entre le référendum, l'accord d'entreprise et la décision unilatérale. Dans ce dernier cas, les salariés peuvent adhérer ou non à la prévoyance.

La troisième étape consiste à déterminer les caractéristiques des prestations et des garanties (catégorie de salariés, conditions et modalités tarifaires, part des salariés et de l'employeur…).

La dernière chose à faire est de choisir l'assureur. Il existe quelques critères de choix comme les services et les garanties proposées, la solidité financière et l'action sociale.

Qui peut bénéficier de la prévoyance d'entreprise ?

Tous les salariés peuvent bénéficier des garanties de la prévoyance d'entreprise. Cela ne dépend pas de leurs revenus, de la nature du contrat, de la durée du travail, de leur état de santé et de leur âge.

Mais l'employeur peut décider de n'offrir ces garanties qu'aux quelques catégories de salariés. Ainsi, certains employés peuvent ne pas en bénéficier si tel est son souhait.

C'est pour cela que des sociétés de courtage d'assurance comme Filiassur proposent des solutions de prévoyance aux particuliers. La garantie obsèques de Filiassur par exemple permet de couvrir les frais des funérailles. Sa garantie hospitalisation est conçue pour indemniser les frais liés à l'hospitalisation et non pris en charge par la sécurité sociale.